Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes.

(commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son investissement de l’IR ?)

Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeler que ce système « oriente chaque année près d'un milliard d'euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».

Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier investit directement dans une PME, et à 50 % lorsqu’il passe par un fond spécialisé, devrait donc rester inchangé.

Il existe aujourd’hui plusieurs fonds spécialisés dans ce type de financement:

- Le Fond d’investissement de proximité (FIP)

- Le Fond commun de placement dans l’innovation (FCPI)

- Le Fond commun de placement à risque (FCPR)

- La holding, qui possède des participations dans plusieurs PME

C’est donc une bonne nouvelle pour les PME, même si ce maintien annoncé devrait s’accompagner de réajustements, afin de « mettre fin aux abus constatés ». Christine Lagarde dénonce un manque de transparence de la part des fonds spécialisés sur les frais de gestion et les coûts réels de ces opérations financières. Les frais de distribution devraient être plafonnés.

(commentaire : aujourd’hui lors d’une AK il n’est pas rare que les intermédiaires prennent jusqu’à 15 % du montant levé, il faut ensuite ajouter les frais de gestion dans le cas des Fonds spécialisés)

Par ailleurs, les investissements financiers et immobiliers, et « les activités qui ne présentent pas de risque car les revenus sont garantis, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particulier investisseur » seront exclus du dispositif. Ainsi, certains centres de loisirs, comme les stations de sport d’hiver, ou encore les PME spécialisées dans le négoce ou la promotion immobilière, devront se trouver d’autres sources de financement.

Pour rappel, 140.043 demandes de réduction d’impôt ont été enregistrées en 2010, sur les 562.000 déclarations d’ISF (au 1er janvier 2010). Aujourd’hui, la solution la plus attractive pour ces contribuables soumis à l’ISF reste l’investissement direct. Les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) pourraient être les grandes gagnantes de ce réajustement.

http://www.lentreprise.com/3/5/1/le-dispositif-isf-pme-devrait-etre-maintenu_23823.html#XTOR=EPR-11

Loi de Finances 2011 : ce qui va concerner les PME

En remettant le Prix de l’Audace créatrice le 17 septembre, François Fillon a levé le voile sur quelques mesures qu’il compte défendre dans le projet de Loi de finances 2011. Et rappelé sa politique menée en faveur des PME. Les dossiers à suivre dans les jours qui viennent…

Le Crédit d’impôt recherche :
« C’est un investissement vital pour notre pays, et pour une fois qu’on a une occasion de se distinguer en termes de compétitivité, ce serait dommage de renoncer aussi vite à ce résultat ». Pas question de toucher à un dispositif qui a fait ses preuves. Même si quelques députés veulent soumettre le crédit d’impôt recherche au coup de rabot cette niche fiscale, le gouvernement peut s’appuyer sur le rapport de l’inspection générale des finances qui préconise elle-même de n’y pas toucher. Au nom de la stabilité du dispositif
Mieux, le gouvernement a décidé de pérenniser pour les PME le remboursement anticipé du CIR. Ce remboursement anticipé avait été institué durant la crise. Pérennisé, il permettra d’alléger la trésorerie de 300 millions d’euros en 2011.

Brevets : vers une fiscalité incitative à leur exploitation en France.
« Nous allons instaurer une fiscalité incitative à l’exploitation des brevets en France ».
Le projet de loi de Finances 2011, dévoilé le 29 septembre prochain, inclura des mesures plus incitatives. Actuellement, les règles fiscales encouragent la concession des brevets à des filiales étrangères.

Impôt formulaire. Vers moins d’instabilité réglementaire ?
« Mon objectif est qu’il y ait à terme que deux dates pour l’essentiel des changements ». Le Premier ministre affiche son souhait d’en finir avec l’instabilité réglementaire. Elle expliquerait en partie la raison pour laquelle nos voisins outre Rhin ou outre Manche compte deux fois plus d’entreprises de taille intermédiaires : nos PME n’ont pas les moyens de grandir parce qu’elles ne disposent pas de services de veille réglementaire. S’appuyant sur le rapport du sénateur Retailleau sur les entreprises de taille intermédiaire, le premier ministre reprend à son compte l’objectif de n’avoir à terme que deux dates par an pour l’essentiel des changements. Un commissaire à la simplification devrait être nommé avec pour mission entre autres de veiller à l’impact des nouveaux textes sur les entreprises.

Effets de seuils et obligations comptables : le régime simplifié étendu.
D’ici la fin de l’année [2010] nous allons relever les seuils pour bénéficier du régime simplifié des entreprises : un million d’euros pour le bilan, deux millions d’euros pour le chiffre d’affaires et 20 salariés pour l’effectif ». Le gouvernement entend faciliter les obligations comptables des petites entreprises en relevant ces seuils.

Financement : amorçage et haut de bilan renforcés.
Le premier ministre a rappelé toutes les mesures déjà décidées pour renforcer les fonds propres des PME : un milliard d’euros de prêts participatifs (l’argent de l’Emprunt national), sur 2010/2011 pour renforcer le haut de bilan des PME sans diluer leur capital, renforcements des moyens d’Oseo… François Fillon a également annoncé la création d’un fonds pour l’amorçage des PME technologiques. Fonds doté de 400 millions d’euros.

Accès des PME aux marchés cotées
« Sans attendre nous avons inscrit dans le projet de loi de régulation bancaire et financière que le Sénat examinera le 30 septembre des mesures de modernisation d’Alternext ». Au-delà le gouvernement milite au niveau européen pour un « Small business act boursier ». Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a adressé des propositions à la Commission européenne en ce sens.

(commentaire : et pour les TPE qui n’ont pas les moyens ou qui ne réunissent pas les conditions d’accès à Alternext ?)

Flécher plus l’épargne vers l’investissement dans les PME.
« Ces dispositifs [investissement exonérés dans les FCPI, les FIP] seront maintenus même si naturellement ils feront comme l’ensemble des niches l’objet de ce qu’on appelle le coup de rabot de 10% ».

(commentaire : il ne faut pas appliquer le coup du rabot à l’investissement en direct !)

Loin de vouloir supprimer la niche fiscale ISF-PME, le gouvernement souhaite l’étendre aux Entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 2000 personnes). Et promet de moraliser les dispositifs : « L’objectif c’est d’aider les PME à trouver des capitaux, pas de donner la possibilité aux banques et aux intermédiaires d’améliorer leurs résultats ».

(commentaire : pourquoi ne pas créer un nouveau PEA dont l’investissement serait réservé aux PME / TPE ?)

http://www.lentreprise.com/3/4/2/loi-de-finances-2011-ce-qui-va-concerner-les-pme_24158.html#XTOR=EPR-11

Mnémo : MLSEB

Dernier cours : 2,26 € suspendu

Capitalisation boursière : 7,34 M €

http://www.sebdo.com/

Chers actionnaires,

Je tenais à vous informer de la restructuration en cours au sein de  SEBDO ENR.

Suite à deux gros impayés et à la tension sur les prix, des mesures ont du être prises, dont :

- Le redressement judiciaire sur les entités SEBDO (construction et rénovation) et les établissements Alain Coffigniez (SEBDO Energies)

- La liquidation judiciaire sur les Entités SEBDO Peinture (4 salariés) et SEBDO Couverture (4 salariés). SEBDO rénovation et construction verra donc son activité TCE (Tout Corps d'Etat) intégrer naturellement ces deux activités.

C’est une procédure désagréable qui va conduire à la suppression d’une vingtaine d’emplois, mais qui devrait nous permettre de redémarrer sur de bonnes bases en diminuant fortement les frais de structure.

Notre carnet de commandes ayant enfin repris sa croissance avec plus de 4 mois de CA pour SEBDO et les établissements Alain Coffigniez (SEBDO Energies) nous avons bon espoir de remettre le groupe en ordre de bataille pour l’année 2011, où nous attendons un solide retour à la profitabilité.

Par ailleurs, nous maintiendrons la suspension de cours tant que les négociations en cours avec deux partenaires ne sont pas achevées, ceci afin de ne pas perturber les échanges.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre patience.


La direction.

Dernier cours : 17 €

Mnémo : MLSTS

Capitalisation boursière : 105,70 M €

http://www.group-sts.com/fr/

Au balo du 15 septembre est parue une convocation pour une AGE de STS Group le 29 septembre à 9h30 (ce sera la 2^ème AG ce jour là).

Première résolution. —  L'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de bons de souscriptions d’actions (BSA), après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de prolonger la durée d’exercice des BSA émis par décision du Conseil d’Administration de la Société le 14 novembre 2007 afin de prolonger la période d’exercice jusqu’au 30 juin 2011 inclus.

Ces BS avaient été émis en novembre 2007 en même temps qu’avait été publié un « plan stratégique à 3 ans » de la société (encore visible sur mon blog Bourse pour tous).

Chose étonnante, ce plan stratégique élaboré il y a 3 ans a de bonnes chances d’être tenu …. malgré les crises …. et sans tenir compte de RISC Group.

Mais à l’époque le PER de STS tournait autour de 30.

Je vous rappelle les caractéristiques de ce BS :

MNEMO : STS BS

Prix d’exercice : 35 €

Conditions d’exercice : 61 BS + 35 € pour obtenir une action nouvelle

Limite de vie du BS : 30 nov 2010

J’avais déjà demandé à la direction de STS Group et à FG Partners (l’organisme financier qui dirige toutes les opérations financières de STS représenté par Mr P. Gruman) la modification des conditions d’exercice des BS.

Mais c’était il y a plus d’1 an et les perspectives de la société n’étaient pas alors ce qu’elles semblent  être aujourd’hui. Il m’avait été répondu que ce n’était pas possible pour une société du ML …. ce qui est faux ! La société s’est donc renseignée depuis.

Mais depuis 2007 STS Group a changé de dimension et surtout de perspectives.

Cette prolongation de la durée de vie des BS demande la rédaction d’un « prospectus » et l’accord de l’AMF. C’est du temps et de l’argent pour seulement une prolongation de 7 mois !

Donc, à mon avis, si ce BS est ranimé cela signifie 2 choses :

- tout d’abord que le cours de STS devrait atteindre au moins de 35 € d’ici le 30 juin prochain !!!!

- les dirigeants doivent posséder beaucoup de ces BS et leur exercice leurs permettraient de monter  encore au capital de la société STS Group sans doute avant la fusion avec RISC Group

Tout ceci n’est que mon avis. Attention un BS est un instrument financier spéculatif surtout avec une maturité aussi courte.

Je partage ce raisonnement avec ceux qui le désirent.

Une chose me stupéfie c’est les volumes échangés chaque jour à 15h alors que la valeur n’est encore que sur le ML. Cela ne peut l’être que par des professionnels.

Mnémo : MLSOA

Dernier cours le 9 juillet 2009 : 14,45 €

Introduction en bourse le 19 mai 2009 à 9,31 €

Capitalisation boursière : 7,51 M €

http://www.solabios.com

La baisse du cours de bourse depuis quelques jours est probablement due à l’annonce d’une prochaine AK. C’est un phénomène courant.

Solabios annonce l'ouverture de son bureau dans le sud-est de la France, un centre opérationnel et décisionnel, nouvelle tête de pont vers le marché italien

Regulatory News: 14/09/2010

Nouveau point névralgique de Solabios (Paris:MLSOA), ce bureau est situé à Beausoleil, près de la frontière italienne dans les Alpes Maritimes, son activité principale sera la promotion et la commercialisation de solutions d'investissements photovoltaïques dans le sud-est de la France et le nord de l'Italie.

Fort de l'important potentiel concentré dans le quart sud est de la France, Solabios a le souhait d'étendre ses activités sur toute cette zone géographique. Plus de proximité avec ses implantations de projets, cette présence renforcée permettra plus de flexibilité dans la gestion et le déroulement des chantiers de construction des centrales.

La Région Provence Côte d'Azur est historiquement la région où Solabios compte le plus d'implantation de centrales d'énergie photovoltaïque, la proximité avec l'Italie quant à elle offre de nouvelles perspectives de développement sur les régions du nord de la péninsule où le marché est très dynamique.

L'Italie se positionne tout de suite après l'Allemagne en termes de capacité de production d'énergie photovoltaïque.

« Notre sociétéest à la recherche de nouvelles sources de croissance, nous avons le souhait de nous développer au plus proche de nos clients; plus de présence dans le quart sud-est de la France est pour nous une étape de plus vers la conquête de nouveaux marchés» déclare Frédéric Errera, PDG de Solabios.

SOLABIOS BEAUSOLEIL

Le Forum 33, bd du Général Leclerc

06240 Beausoleil

A propos de Solabios

Solabios est une société productrice d'électricité photovoltaïque dont les centrales se situent sur des sites agricoles, commerciaux et industriels, plus particulièrement dans le sud de la France.

Solabios propose le partage des surfaces photovoltaïques de production à tout investisseur, particulier ou professionnel désireux de s'orienter vers une source de revenus innovants associant rentabilité et sécurité, et décorrélés de tout autre placement.

Solabios est cotée sur le marché libre Euronext de Paris depuis mai 2009 et compte plus de 200 partenaires ou CGP sur le territoire.

Dernier cours : 16,73 €

Mnémo : MLSTS

Capitalisation boursière : 104,02 M €

http://www.group-sts.com/fr/

Il se passe toujours quelque chose chez STS Group ! Ce sera un sujet à développer lors de la réunion du 28.

Septembre 2010

http://www.docoon.fr/component/content/article/12-informations/35-actu-1

STS Group, le 6ème éditeur de logiciels français rentre dans le capital de Docoon

STS Goup, le leader européen de logiciels de confiance numérique spécialisé dans l’archivage électronique et les échanges sécurisés et tracés prend une participation dans le capital de Docoon !

Docoon devient ainsi le premier opérateur  de confiance numérique et de dématérialisation en mode 100% SAAS. Le rapprochement entre les deux sociétés s’est fait compte tenu de la complémentarité des rôles : l’éditeur apporte  une technologie au profit d’un opérateur, spécialisé dans le traitement et la diffusion de documents à la demande.

STS Group est une référence dans les logiciels de preuve, d’échange et d’archivage numérique. En effet, depuis sa création en 2000, la société ne cesse de progresser (+60% depuis 2009) et ses références sont nombreuses et prestigieuses : 250 clients grands comptes, 2 000 milliards d’objets archivés à ce jour autour des solutions de STS Group chez des clients comme la Banque de France, la Société Générale, ou Orange qui archive l’ensemble des factures de ses clients grâce à ces logiciels.

Docoon enrichit aujourd’hui son offre grâce à la suite de logiciels de STS Group proposés en mode SAAS. De nombreuses applications métier peuvent ainsi être gérées par la plateforme Docoon dont le but est de remplacer le traitement papier par du traitement électronique que ce soit pour de l’archivage (à ne pas confondre avec la sauvegarde)  ou gérer un cycle complet de dématérialisation. Voici quelques exemples d’applications :

- Mise en ligne de documents confidentiels destinés à des fournisseurs, clients, collaborateurs

- Automatiser, gérer, envoyer, tracer, et archiver un flux de documents électroniques : factures, Faxs, fiches de paye, contrats confidentiels, courriers AR

- Authentifier des personnes lors d’un échange et garantir l’intégrité des documents pour respecter les lois en vigueur sur la dématérialisation.
 

Les applications proposées par Docoon sont multiples et concernent le remplacement du papier par du « tout électronique » dans la plus part des processus d’entreprise. Elles sont facilement intégrables à tous les métiers, rapides à démarrer et…payables à l’usage, sans investissement.