Dernier cours : 3 €
Mnémo : MLFER
Capitalisation boursière : 2,41 M €
http://www.ferco-dev.com/index2.htm
Pour les « non
actionnaires » souhaitant défiscaliser, il peut être
intéressant de souscrire à titre réductible.
Communiqué : Saint-Montan, le 15 février 2010
Lancement d'une augmentation de capital de 1 M€
avec maintien du DPS
au prix de 2,80 € par action nouvelle
FERCO DEVELOPPEMENT annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital d’un
montant total de 1 000 000,40 € (hors exercice de la faculté d’extension de 15% maximum) par voie d’émission de 357 143 actions nouvelles ("Actions Nouvelles") émises avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires ("DPS") à raison de 4 (quatre) Actions Nouvelles pour 9 (neuf) actions anciennes au prix de souscription de
2,80 € par Action Nouvelle.
Cette augmentation de capital (ci-après "l’Opération") a pour objectifs de permettre à la
société de :
èFinancer
le BFR lié aux achats de matières premières, afin de sécuriser les approvisionnements et répondre à la demande croissante en antioxydants naturels,
èRépondre
à un niveau d'activité élevé, tant au niveau de la Nutraceutique que des Colorants,
èRenforcer significativement les capacités de production du site de Saint-Julien, pour faire face aux
volumes et aux délais tout en optimisant les prix de revient,
èFinancer
la création et/ou le développement de nouveaux produits.
L’Opération proposée est éligible au régime de
réduction d’impôt sur le revenu (IR) et de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite
TEPA).
Les souscripteurs pourront donc bénéficier de réductions d’IR 2009 (25% du montant investi dans la limite de 20 000 € pour un célibataire ou 40 000
€ pour un couple marié) ou d’ISF 2010 (75% du montant investi dans la limite d’une
réduction d’ISF maximum de 50 000 €).
La société émettra les attestations en ce sens et recommande à ceux qui souhaitent bénéficier de l’une ou l’autre de ces deux réductions d’impôts de demander à leur
intermédiaire financier de souscrire sous le régime du nominatif administré afin d’être
clairement identifiés.
1. Vous êtes actionnaire de la
Société:
Vous disposez de DPS attachés à vos actions FERCO DEVELOPPEMENT, qui vous permettent de
souscrire par priorité aux Actions Nouvelles en appliquant le rapport 4 Actions Nouvelles pour 9 DPS
(1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).
èSoit
vous disposez d’un nombre exact et suffisant d’actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d’Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposez de 90 actions FERCO
DEVELOPPEMENT, vous pourrez souscrire par priorité 40 Actions Nouvelles),
èSoit
vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre
le rapport conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles (4 Actions Nouvelles pour 9 DPS).
Vous
pouvez par ailleurs, en sus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 19 mars 2010 auprès de l’intermédiaire financier habilité
(votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l’opération ne
soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l’usage de la faculté d’extension de 15% de l’émission).
2. Vous n’êtes pas actionnaire de la société
:
Vous pouvez souscrire de deux manières :
èEn
faisant l’acquisition en bourse de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 16 février au 19 mars 2010, par l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de votre compte titre et
en exerçant, au plus tard le 19 mars 2010, vos DPS auprès de ce dernier,
èEn
souscrivant à titre libre avant le 19 mars 2010 auprès de l’intermédiaire financier habilité en charge de votre compte-titre (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous
réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l’usage de la faculté d’extension de
15% de l’émission).
Avertissement
En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de
l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est
compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.
Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publié ce jour au Bulletin des
Annonces Légales et Obligatoires (BALO).
Décision du Conseil d’Administration du 4 février 2010, prise sur délégation de l’Assemblée
générale extraordinaire du 8 janvier 2010 (1ère à 4ème résolutions).
Pour mémoire, l'assemblée du 8/01/2010 a voté la possibilité - pour une durée de 26 mois à
compter de l'assemblée - d'augmenter le capital d'un montant pouvant atteindre au total 1 000 000 € hors prime d'émission, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions à libérer en
numéraire.
L'opération ici décrite correspond à une première tranche, FERCO se réservant la possibilité de
levées de fonds ultérieures, dans les limites des autorisations votées en AG.
Montant de l’émission
Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève
à 1 000 000,40 €, (dont 571 428,80 € de nominal et 428 571,60 € de prime d’émission) et à 1 149 999,20
€ en cas d’exercice par la société de la totalité de la faculté d’extension,
correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit 2,80 €.
Faculté d’extension
En fonction de l’importance de la demande, la société pourra décider d’augmenter le nombre
d’Actions Nouvelles émises à hauteur de 53 571 Actions Nouvelles, soit environ 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’émission initiale d’un montant nominal de 571 428,80 € à un montant
nominal de 657 142,40 €. Cette décision sera prise au plus tard le 22 mars 2010.
Prix de souscription
Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 2,80 €, dont 1,60 € de valeur
nominale et 1,20 € de prime d’émission. Lors de la souscription, le prix de 2,80 euro par Action souscrite devra être intégralement libéré par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles sur la société.
Dates d’ouverture et de clôture de la
souscription
Du 16 février 2010 au 19 mars 2010.
Droit préférentiel de souscription à titre
irréductible
La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence aux actionnaires existants ou
aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 4 Actions Nouvelles pour 9 droits préférentiels de souscription, sans
qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible,
un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels
de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Droit préférentiel de souscription à titre
réductible
Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription auront la
faculté de souscrire à titre réductible proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Exercice du droit préférentiel de
souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la
demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de
déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit
du 16 février au 19 mars 2010 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du
cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action
ancienne.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription
seront caducs de plein droit.
Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134
du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code monétaire et financier.
Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit
besoin d’une mise en demeure.
Cotation du droit préférentiel de
souscription
Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 16 février 2010. Ils seront cotés
et négociés sur le Marché Libre de Nyse Euronext, sous le code ISIN FR0010856583 du 16 février au 19 mars 2010 inclus.
Limitation de l’augmentation de
capital
Le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des
souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent 75% au moins du
montant fixé.
Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3% de
l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.
Établissements domiciliataires - Versements des
souscriptions
Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont
les titres sont inscrits au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 19 mars 2010 inclus par les intermédiaires financiers
habilités.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au
nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 19 mars 2010 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, qui
sera chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées
de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 29 mars 2010.
Garantie
L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre
n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
Jouissance des Actions
Nouvelles
Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées
jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.
Cotation des Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande
d’admission aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire.
Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront
entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
L’admission aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext est prévue le
30
mars 2010.
Intention du principal
actionnaire
Marc FERIES, actionnaire de référence de FERCO DEVELOPPEMENT, se réserve la faculté d’exercer
et/ou céder tout ou partie de ses DPS en fonction des opportunités de marché.
En
toute hypothèse, si le montant des souscriptions n’atteignait pas au moins 75% du montant de l’émission, Marc FERIES pourrait souscrire à hauteur des droits qu’il détiendra à titre irréductible
et réductible. Par ailleurs, il pourrait souscrire à titre libre par compensation de créances.
Avec la signature en janvier 2009 d’un partenariat exclusif, de dimension mondiale, pour une
durée de 5 ans avec le groupe DANISCO, FERCO DEVELOPPEMENT devient fournisseur exclusif du groupe sur l'ensemble des marchés mondiaux et pour des volumes annuels garantis, pour ses extraits de
raisin Grap'Active®.
Les ingrédients fournis par FERCO se mettent progressivement en place sur l’ensemble des
réseaux commerciaux de DANISCO dans le monde. FERCO s’assure ainsi d’une montée en puissance progressive de son activité sur les 3 prochaines années et anticipe un quasi-doublement de son
activité à horizon 2012.
Créé en 1998, FERCO DEVELOPPEMENT est spécialisé dans l'extraction et la purification
d'antioxydants et de colorants 100% naturels à destination de l'alimentaire, de l'oenologie et de la de la parapharmacie
Qualification OSÉO d'entreprise innovante - Classification sectorielle ICB : 3570
Agro-alimentaire
Marché Libre - Code ISIN FR 0010071530 - Mnémonique MLFER
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