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Bulletin de souscription

d’ACTIONS

A utiliser jusqu’au 28 mai 2010

 

Suivant décision du Président Directeur Suivant décision du Président Directeur Général en date du 24 mars 2010, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital par création d’actions nouvelles de numéraire 4.00 euros (« quatre euros ») pour une action.

 

Pour souscrire aux Actions MOBILEGOV au prix d’émission de 4,00 euros veuillez compléter le formulaire ci-dessous, et le transmettre dès aujourd’hui à la Société, par fax ou par courriel et impérativement confirmé par téléphone au 33.(0)493.330.666.

Le courrier devra être reçu le 28 mai 2010 à 11h au plus tard.

 

Parallèlement, et le 28 mai 2010 au plus tard, vous devrez avoir versé le montant correspondant à votre souscription, par virement, sur le compte Banque Populaire de la Cote d’Azur, aux coordonnées mentionnées sur le formulaire ci-dessous.

 

Sur instructions de la Société et à la clôture de l’opération, Société Générale Securities Services (SGSS) vous livrera les actions souscrites, directement sur votre compte titres.

 

A cette fin, nous vous prions de bien vouloir compléter l’ordre de transfert des actions joint en Annexe du présent bulletin.

 

ORDRE DE SOUSCRIPTION

 

MOBILEGOV

2000, route des Lucioles

06410 Biot

Société Anonyme

Capital social de 518.859,96 euros

453.639.932 R.C.S. d’Antibes

Téléphone :       33 (0) 493.330.666

SOUSCRIPTION A CONFIRMER A :

 

Fax :                33 (0) 493.215.668

adresse :          B.P.C.A. Mme Rosa Huylebroeck

                        BP241 – 06292 NICE CEDEX 3

Téléphone :     33.(0) 493.215.207

e-mail : rosa.huylebroeck@cotedazur.banquepopulaire.fr

 

Informations relatives au souscripteur                       (à compléter et à signer)

 

Nom : ………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………

Code Postal : ……………………………………         Ville / Pays : ……………………………………

Téléphone : ………………………………………       Courriel : …………………………………………

 

Je m’engage à souscrire par le présent bulletin, ……………… (en chiffres) Actions de la société MOBILEGOV au prix 4,00 euros par action, pour un montant de ………………………………………………………………………………

euros (en lettres), et j’adhère pleinement aux termes et conditions du présent bulletin.

 

Je m’engage à créditer du montant de ma souscription le compte suivant (fonds à réceptionner absolument au plus tard le 28 mai 2010, aux coordonnées suivantes :

 

Code IBAN  FR76 1560.7000.3760.7214.9570.326          Code Swift : CCBPFRPPNCE

Libellé : AK MOBILEGOV-60721495703

 

Voici les coordonnées d’un contact au sein de mon établissement bancaire (obligatoire)

Nom : ………………………………………………

Téléphone : ………………………………………       Courriel ………………………………………

Fait à………………………………………………, le ………………………………………………

 

Signature :

 

 

 

 

ORDRE DE TRANSFERT des ACTIONS SOUSCRITES

 

Je soussigné, ……………………………………………………………………………… prie Société Générale Securities Services (SGSS) de bien vouloir procéder à la livraison de l’ensemble des titres MOBILEGOV souscrits, soit :

 

c -Déposés au nominatif pur (**) (conservés chez Société Générale Securities Services (SGSS).

Joindre photocopies de pièce d’identité + RIB + attestation de domicile (relevé EDF, ou  eau, gaz  quittance loyer)

Ou

c- Livrés au porteur sur le compte titres ci-dessous.

c -Livrés au nominatif administré (**) sur le compte titres ci-dessous.

(**)à privilégier en cas de souscription pour déduction fiscale, TEPA ou IRPP afin d’émettre les justificatifs

 

- Nom de la banque teneur du compte-titres : ……………….……………………………………………

- Numéro de compte titres : ………………………………………………………………………………….

- Eventuellement numéro du PEA ………………………………………………………………………….

Par ailleurs, je vous joins le RIB de mon compte titres en complément des éléments susnommés.

 

Fait à………………………………………………, le ………………………………………………

 

 

Signature

 

 

Important :

- un même donneur d’ordre ne peut émettre qu’un seul ordre de souscription.

- le montant des ordres n’est pas limité.

- les ordres de souscription seront irrévocables.

- le souscripteur conserve une copie du présent bulletin.

 

Avertissement

 

Ce document et ses annexes, ainsi que l’offre, sont destinés uniquement à un cercle restreint d’investisseurs, sans considération des pays dans lesquels sont basés les investisseurs potentiels. Ce document, ainsi que tout autre document relatif au placement privé, n’a pas été et ne sera pas soumis au contrôle ni au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et, par conséquent, n’est pas destiné à la distribution au public en France. Dans ce contexte, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que l’opération ne nécessite pas l’établissement d’un prospectus visé et approuvé par l’AMF. Les Actions ne peuvent pas être distribuées directement ou indirectement dans le public en France sauf dans le respect des articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du Code monétaire et financier. Les personnes visées au point 4°, Section II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ne peuvent prendre part à l’opération que pour leur compte propre, conformément aux articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 and D. 764-1 du Code monétaire et financier.

 

Ce document ne constitue pas une offre, directe ou indirecte, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ou aux résidents de ces pays.

 

En particulier, ces informations ne constituent pas une offre de cession ou une incitation pour acheter ou souscrire des valeurs mobilières aux Etats-Unis, ni dans un autre pays où une telle offre ou incitation seraient contraire aux lois et autres réglementations applicables. Les Actions mentionnées dans ce document n'ont pas et ne seront pas enregistrées conformément à la Loi sur les valeurs mobilières américaines de 1933 (U.S. Securties Act of 1933), telle que modifiée et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis.

Au Royaume-Uni, la distribution ou la communication du présent document est limitée, conformément aux dispositions de l’article 21 du Financial Services and Market Act 2000 (« FSMA »). Au Royaume-Uni, la distribution ou la communication du présent document est distribué uniquement (i) aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière d’investissements visées à l’article 19(5) du FSMA (Financial Promotion Order 2005), (ii) aux personnes répondant aux dispositions de l’Article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, et (iii) aux personnes auxquelles cette distribution ou communication pourrait être faite conformément aux lois et règlements applicables ces personnes et les investisseurs qualifiés au sens de la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2004, dite directive prospectus étant désignées ensemble comme « personnes habilitées »). Le présent document est destiné uniquement aux personnes habilitées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes non-habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec le présent document est réservé aux personnes habilitées et ne peut être réalisé que par des personnes habilitées. Ce document ne constitue pas une offre au public au Royaume Uni en application de la dispense prévue par le Financial Services Markets Act concernant les offres restreintes à des personnes habilitées.

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  • Je m'intéresse à l'économie, aux entreprises en particulier aux petites, à l'astronautique, aux nouvelles énergies .... En un mot je suis curieux de la vie.

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