Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 10:33

 

Voici un CR de l’AG du 1er juin pour ceux qui ne seraient pas encore adhérents.

Lors de cette réunion « ubuesque » j’ai au moins appris une chose : les comptes annuels d’une société peuvent être approuvés en Assemblée Générale même s’ils ne sont pas approuvés par les commissaires aux comptes !!

Mais à quoi servent, alors, ces derniers ?

Chacune des 60 personnes a pu mesurer le professionnalisme des membres de l’ADAP et leur connaissance du dossier.

Je ne peux conseiller qu’une chose aux actionnaires de Proximania : adhérer à l’ADAP et aller consulter le site réservé aux adhérents

http://sites.google.com/site/sauvonsproximania/

Cette lecture vaut celle d’un polar du genre « escroquerie financière ».

Kerviel, dont on a pu suivre le procès en direct la semaine dernière, me semble bien pâle par rapport à ce que l’on peut découvrir sur le site de l’ADAP !

 

L'Assemblée Générale du 1° juin 2010‎ > ‎

Compte rendu

L’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 de la société Proximania s’est tenue, le 1° juin 2010, à l’hôtel Holiday Inn Notre Dame, à Paris.

Les actionnaires étaient convoqués à 19H. En raison d’une grande impréparation et de très nombreuses lacunes sur la feuille de présence, mais aussi des carences de la société à recevoir les formulaires de procuration ou les demandes de cartes d’admission dans les jours qui précédèrent l’AG, l’admission des actionnaires a été extrêmement laborieuse.

En définitive, tous les actionnaires présents, soit une soixantaine de personnes, ont pu participer, et l’assemblée a effectivement débuté après 20h30 pour s’achever vers 01h45 le lendemain.

L’ADAP avait reçu à elle seule 118 mandants de représentation. Pas un seul actionnaire n’avait donné pouvoir au président...

L’ADAP avait obtenu du président du Tribunal de Commerce de Paris la désignation d’un huissier afin de consigner les débats. Un autre actionnaire avait également obtenu la désignation d’un huissier.

Dès l’ouverture de la réunion, les innombrables entraves aux droits élémentaires des actionnaires, et de sévères entorses aux obligations relatives aux conditions de préparation et de tenue des assemblées générales ont été constatées et vivement dénoncées, tant par l’ADAP que par d’autres actionnaires.

L’ADAP a également contesté la réalité de 115.000 actions Proximania attribuées à MM.Troude et Bezault, et obtenu qu’elles n’aient pas droit de participer aux votes de la présente assemblée générale.

La désignation des scrutateurs a permis au président de l’ADAP et au représentant de la société Déminor d’être nommés à ce poste. Cette démarche a été cruciale pour le bon déroulement de l’assemblée, les scrutateurs ayant à de très nombreuses reprises contraint le président à respecter le déroulement normal d’une assemblée.

Le secrétaire désigné par le président était l’avocat de la société, ce qui a suscité de nombreuses contestations de la part de nombreux actionnaires.

D’une façon générale, cette réunion fut une véritable mascarade : après les entraves caractérisées au droit de consultation préalable évoquées ci-avant, la teneur des débats et des informations délivrées par le président ont été un concentré d’amnésie et de mauvaise foi :

Le rapport de gestion lu en séance n’était pas conforme à celui obtenu préalablement par l’ADAP au siège de la société dans le cadre de l’exercice (très partiel) de son droit de communication préalable.

Les chiffres présentés relatifs à l’exercice 2008 n’étaient pas ceux figurant dans le rapport, des modifications ayant été apportées pour des raisons oiseuses.

Ni le président, ni l’administrateur directeur général n’ont été à même de se souvenir de la nature de 47 M€ d’investissements sur les 67 M€ investis au cours de l’exercice 2008.

Les commissaires aux comptes de la société après avoir souligné « le contexte général d’insuffisance des contrôles comptables » ont donné lecture leur rapport : ils refusent de certifier les comptes de l’exercice 2008, et font part du refus de leurs confrères de certifier les comptes de toutes les filiales à l’exception de ceux de Kertel, certifiés avec réserves.

Mais toutes les questions posées aux commissaires aux comptes se sont heurtées au sacro-saint secret professionnel. Ainsi qu’il a été mentionné dans les débats, seul un juge d’instruction serait à même d’en obtenir la levée…

Le président et l’administrateur directeur général ont été pris de nombreux accès d’amnésie, en refusant de répondre – ou répondant avec morgue par un sourire éloquent - aux questions écrites (texte intégral disponible sur le site des adhérents) précises et circonstanciées adressées préalablement par l’ADAP relatives à :

-   L’achat par la société d’actions Proximania en 2009 pour plus de 10M€ : identité des cédants, et liens présumés avec les membres du conseil d’administration.

-   L’abus de majorité caractérisé sur les 5 attributions d’actions à conditions préférentielles au profit des seuls deux dirigeants pour plus de 25% du capital de la société.

-   L’augmentation de capital pour plus de 17M€ réalisée sur la base de documents falsifiés, au profit des deux mêmes dirigeants.

-   Les voyages en jet privé de la famille du président vers ses lieux de villégiature au frais de la société.

-   Les conditions exorbitantes du prêt de 20M€ arrangé par Goldman Sachs en 2008.

Enfin aucune mention n’a été faite des comptes de l’exercice 2009.

Les votes des résolutions :

La première résolution, portant sur la date de prise d’effet de la mission des commissaires aux comptes a été approuvée à l’unanimité.

Les votes de toutes les autres résolutions ont été effectués selon une répartition immuable: seuls les trois dirigeants (MM. Troude, Bezault & Bremme) qui, sur la feuille de présence (sous réserve d’invalidations potentielles), étaient majoritaires en voix se sont prononcés en faveur de :

-   l’approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux de l’exercice 2008,

-   l’approbation de l’affectation de la perte de l’exercice (23,8M€)

-   l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 (perte de 19,0M€)

-   la sortie du Marché Libre,

-   le transfert de siège social,

-   la modification de l’objet social de la société

-   les pouvoirs pour formalités

Les autres actionnaires ont voté contre à l’unanimité, il n’y a eu aucune abstention.

Enfin la résolution n° 4, portant sur l’approbation des conventions réglementées relevant de l’article 225-38 du code de commerce a été rejetée à l’unanimité, les dirigeants ayant été contraints de s’abstenir –conformément à la loi- sur exigence des scrutateurs.

Les scrutateurs se sont également opposés à la mise au vote de la 10° résolution introduite 6 jours avant la tenue de l’assemblée et ne relevant pas de l’ordre du jour.

Enfin, au cours des débats, l’ADAP a émis les plus fortes réserves sur la réalité ou la validité de plus de 1.138.128 actions sur les 3,5 millions formant le capital, pour l’essentiel détenues par MM. Troude et Bezault, et émises sur la base d’abus de majorité caractérisés ou de virements purement fictifs.

L’assemblée s’est achevée vers 1H45 le lendemain matin.

Dans ce contexte, les nombreuses et graves irrégularités qui ont ponctué la préparation et la tenue de cette assemblée fournissent une matière généreuse pour justifier d’envisager une demande d’annulation.

L’ADAP se réserve la faculté de prendre toutes dispositions qui découlent de cette situation.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : FINANCES pour TOUS
  • : Analyses personnelles, en particulier sur les actions des petites sociétés, la fiscalité et les énergies nouvelles
  • Contact

Profil

  • Bernard
  • Je m'intéresse à l'économie, aux entreprises en particulier aux petites, à l'astronautique, aux nouvelles énergies .... En un mot je suis curieux de la vie.

Recherche

Archives