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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 14:29

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Il n’aura pas été nécessaire d’attendre les 6 mos max promis en octobre. Le Club Méditerranée n’a d’ailleurs pas attendu le feu vert ministériel.

Recommandé électronique : Besson débloque la situation

Le mardi 11 janvier

http://www.generation-nt.com/recommande-electronique-email-besson-actualite-1141481.html

Le ministre en charge de l'Économie numérique a annoncé avoir signé un décret pour la mise en œuvre du dispositif de lettre recommandée électronique.

L'ordonnance de 2005 qui légalise le recommandé électronique n'a jusqu'à présent pas été suivie d'un décret d'application, d'où une valeur juridique nulle en cas de contestation. Les choses bougent enfin puisque le ministre en charge de l'Économie numérique a indiqué avoir signé ledit décret.

Lundi, lors de la visite de la plateforme industrielle du courrier de La Poste à Wissous, Éric Besson a déclaré : " je viens de signer le décret permettant la mise en œuvre, dès son approbation par le Premier ministre, d'un dispositif sécurisé et fiable en matière de lettre recommandée électronique. […] Ce décret définit les conditions dans lesquelles La Poste et les autres opérateurs postaux pourront, sur le modèle d'une lettre recommandée papier, proposer une lettre recommandée électronique. "

Ce décret va mettre fin au flou qui entourait la lettre recommandée électronique. Filiale de STS Group, Document Channel avait notamment saisi le Conseil d'État dont la décision rendue fin octobre 2010 donnait six mois au gouvernement pour publier un tel décret.

" Avec le décret que je viens de signer, le dispositif sera désormais clairement encadré et fiabilisé, et ouvert à tous les opérateurs, que ce soit La Poste ou ses concurrents ". La  lettre recommandée électronique aura la même valeur juridique qu'une lettre recommandée classique. Elle sera acheminée par un tiers agréé, La Poste ou tout autre opérateur postal avec une licence.

" Cet opérateur, en charge de l'acheminement, informera de façon électronique le destinataire qu'une lettre recommandée lui est adressée, sans préciser l'identité de l'expéditeur. Le destinataire pourra alors accepter l'envoi électronique ou préférer un acheminement classique, afin de laisser au consommateur sa liberté de choix ", a précisé Éric Besson.

 

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