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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 13:21

 

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque restent suffisamment attractifs pour donner envie à maints particuliers de s'équiper de panneaux solaires.

D'ores et déjà, 310 000 petites installations photovoltaïques sont raccordées aux réseaux de distribution (représentant une puissance totale installée de 2 700 mégawatts crête).

Et ça n'est pas fini ! RTE et ERDF gèrent une « file d'attente » de plus de 2 450 MWc, dont une bonne part est constituée de projets domestiques.

Malfaçons, vente quasi forcée, escroquerie

Porteur, ce marché suscite des vocations, tant chez les professionnels compétents que chez les margoulins. Et ces derniers sont très actifs.

Depuis quelques années, les associations de défense des consommateurs, la « répression des fraudes » et les tribunaux croulent sous les plaintes de particuliers. La plupart du temps, ces derniers sont victimes de malfaçons, de vente quasi forcée, d'escroquerie, etc.

La difficulté principale étant que nombre de professionnels font état de partenariat conclu avec de grands énergéticiens: argument qui endort la confiance des consommateurs.

Pour s’informer, les particuliers peuvent se renseigner auprès du guichet unique mis en place par l’Etat, accessible via un numéro de téléphone, le 0 810 140 240, (numéro Azur, prix d’un appel local), le site internet

www.renovation-info-service.gouv.fr

 et les 450 "Points rénovation info service" répartis sur le territoire. Attention : le guichet unique ne peut pas recommander d'artisans mais peut en revanche examiner les devis. Les particuliers pourront également être informés des aides éventuelles (éco-PTZ, crédit d’impôt) dont ils peuvent bénéficier ou non.

Panneaux photovoltaïques : 5 conseils pour éviter les arnaques

Par Virginie Grolleau

Publié le 17-03-2014 à 17h22

http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/travaux/20140317.OBS0104/panneaux-photovoltaiques-5-conseils-pour-eviter-les-arnaques.html

Suite à l’enquête de la DGCCRF, l’association Qualit’ENR rappelle les 5 conseils-clefs pour éviter les arnaques.

Une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a révélé qu’un tiers des professionnels du photovoltaïque - distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit - étaient en situation d’anomalie face à la loi. Suite à cet appel à la vigilance, Qualit’EnR, association spécialisée dans la qualification des entreprises d’installation de systèmes Energies Renouvelables (EnR), rappelle aux particuliers les bons conseils et les pièges à éviter lors d’une installation d’équipements Energies Renouvelables :

- Conseil n°1 : demandez plusieurs devis.

Surtout en cas de démarchage à domicile. "C’est en comparant et surtout en prenant le temps de réfléchir sur les propositions les plus pertinentes et les plus adaptées à vos besoins que vous prendrez la meilleure décision", souligne Qualit’EnR.

Les devis devront être précis et détaillés (marque et puissance du matériel installé par exemple), reprendre le détail des engagements de l’entreprise en particulier concernant les garanties apportées, les délais de pose (qui ne peut intervenir avant obtention de l’accord de la mairie si le projet est soumis à déclaration de travaux), détailler les conditions de paiement et indiquer, en cas de crédit, l’ensemble des informations légales prévues par la réglementation (taux d’intérêt nominal, TEG, etc.).

Enfin, les particuliers doivent se faire préciser si le devis inclut toutes les prestations ou s’il subsiste des exclusions (raccordements au compteur EDF par exemple).

- Conseil n°2 : restez vigilant face aux discours commerciaux.

"Certaines sociétés peu scrupuleuses pratiquent un démarchage agressif, soutenu par des arguments parfois exagérés ou mensongers (mandat de la mairie, éligibilité du domicile, rendement prévisionnel de l’installation, tarif de rachat de l’électricité, garantie...)", explique Qualit’EnR.

Demandez aux entreprises sollicitées de vous fournir des références de chantiers dans le domaine (photos, visites...) ainsi que la copie de leurs assurances responsabilité civile générale et décennale.

- Conseil n°3 : renseignez-vous sur la fiabilité de l’entreprise.

Le site internet de l’association Qualit’EnR vous permet de vérifier si les professionnels que vous sollicitez bénéficient bien d’une qualification (QualiPV pour le solaire photovoltaïque) gage d’une installation de qualité. Un annuaire complet et mis à jour en temps réel est à disposition du grand public à tout moment : 

http://www.qualit-enr.org/annuaire

- Conseil n°4 : faites appel à un professionnel qualifié "RGE"

(Reconnu Garant de l’Environnement). Ce sera de toute façon obligatoire à partir du 1er juillet 2014 pour bénéficier des aides publiques (éco-prêt à taux zéro, etc.). Ces professionnels sont contrôlés sur le fait de disposer des assurances obligatoires (responsabilité civile générale et décennale) et ils sont tenus de fournir des devis et factures descriptifs et détaillés.

- Conseil n°5 : en cas de doute, faites jouer votre droit à rétractation. 

Qualit’EnR rappelle que les devis signés lors d’un démarchage à domicile bénéficient d’une possibilité de rétractation de 7 jours, mais que ce délai ne s’applique pas lors d’une signature sur une foire commerciale. Les particuliers ont la possibilité de déposer une réclamation en cas de problème, pour un règlement du litige à l’amiable.

 

L’association reçoit environ 150 réclamations par an sur les milliers d’installations réalisées par les entreprises qualifiées.

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