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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 18:25

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Mnémo : ALGAU

Dernier cours : 1,75 €

Capitalisation boursière : 16,48 M €

http://www.gaussin.com/

Voici un gros risque / litige de réglé, la part à payer de 2013 (1,8 M €) sera-t-elle incluse dans les résultats 2012 à paraître dans un peu plus d’1 mois ? Ce serait souhaitable.

 Héricourt, le 12 avril 2013

Conclusion du différend avec le partenaire Dubaï Investments Industries (DII)

Dans le cadre du litige qui opposait GAUSSIN SA à Dubaï Investments Industries, l’arbitre désigné dans le cadre du Règlement de « Dubai International Arbitration Centre » (DIAC) a rendu sa décision.

Pour mémoire, le différend opposait les deux parties dans le cadre de la joint-venture réalisée à Dubaï en 2008 et sur le protocole signé en 2009 portant sur la souscription par DII au capital de GAUSSIN SA.

La demande de DII portait sur une somme totale proche de 4 850 K€, comprenant le remboursement de la souscription au capital de GAUSSIN SA, une quote-part sur les résultats déficitaires de GME et une demande d’indemnité pour perte de chance.

L’arbitre n’a pas tenu compte des demandes d’indemnités demandées, mais a tranché sur la résiliation du protocole signé en 2009. Par conséquence la somme de 2 600 K€ sera remboursée par GAUSSIN à DIIet DII devra en contrepartie rendre les 260 000 actions souscrites. Gaussin prendra en charge en partie les frais d’arbitrage à hauteur d’environ 103 000 €. Par conséquent, GAUSSIN SA disposera pleinement des 260 000 actions au dénouement de l’accord et n’aura pas d’autre paiement à effectuer hormis les montants précisés ci-dessus.

Les parties ont trouvé un accord sur un calendrier de paiement sur 15 mois, qui convient à la société GAUSSIN SA en termes de plan de trésorerie, moyennant un intérêt annuel de 3%. Les règlements sur l’exercice 2013 devraient s’élever à 1 800 K€, intérêts compris. Les 260 000 actions souscrites seront conservées en garantie par DII puis restituées in fine. Aux termes de cet accord, les parties ont également convenu de mettre un terme à leur JV dont l’activité avait été suspendue depuis 2010 ; pour mémoire la société avait été sortie du périmètre du groupe à compter du 31 décembre 2010. A ce titre, il a été convenu que GAUSSIN cédait à DII sa participation dans GME pour un euro symbolique.

 A propos de GAUSSIN

GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l’audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l’Environnement et les Matières Premières.

GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur NYSE Alternext depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public), depuis l’obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus

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Published by Bernard - dans GAUSSIN
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