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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 18:40

Christian Eckert : "La fiscalité de l'assurance-vie est trop avantageuse"

Le Monde | 14.10.2013 à 15h55 • Mis à jour le 15.10.2013 à 14h15 |Propos recueillis par Frédéric Cazenave

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/10/14/la-fiscalite-de-l-assurance-vie-est-trop-avantageuse_3495423_1657007.html

L'abattement sur les plus-values et, surtout, les avantages liés à la transmission sont dans la ligne de mire de Christian Eckert. Le député socialiste, rapporteur général de la commission des finances, assure avoir le soutien d'une partie des membres du groupe PS à l'Assemblée pour réformer ce placement.

Vous plaidez pour une réforme de l'assurance-vie. Pourquoi s'attaquer à ce placement ?

Christian Eckert : La France a besoin de diminuer ses déficits publics. Or l'assiette de l'assurance-vie est très large et ce placement bénéficie d'une fiscalité trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions, au regard de son apport à l'économie. La grande majorité des sommes investies dans l'assurance-vie ne soutient pas les entreprises.

Quelles sont vos propositions ?

Christian Eckert : Il faut jouer sur tous les paramètres. La première mesure serait de réduire le montant de l'abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) à partir duquel les gains sont taxés après huit ans de détention. Le taux de taxation de 7,5 % pourrait, lui, être relevé. Je propose aussi d'abaisser à 100 000 euros, contre 152 500 euros actuellement, le montant des sommes transmises en toute franchise de droits. Cet abattement pourrait aussi ne pas s'appliquer aux personnes redevables de l'ISF, ou du moins à celles concernées par la contribution exceptionnelle des hauts revenus. Par ailleurs, pour les montants supérieurs à 1,5 million d'euros, il me semble logique d'augmenter le taux à 30 %, contre 25 % actuellement, ce qui sera encore favorable par rapport au droit commun.

Ces mesures seraient-elles rétroactives ?

Christian Eckert : Il n'est jamais bien vu de faire de la rétroactivité, mais si nous agissons uniquement sur les flux et non sur le stock, les gains pour les finances publiques seront limités. Pour autant, il ne me paraît pas illogique de conserver des dispositifs plus favorables pour les contrats d'assurance-vie qui sont investis sur des supports diversifiés et donc favorisent l'économie. De même, pour les transmissions, il est aussi possible de faire un distinguo entre les contrats de la grande majorité des épargnants, c'est-à-dire ceux inférieurs à 500 000 euros, et les autres. L'assurance-vie est certes un produit très populaire, mais ses encours sont concentrés au sein d'une petite partie de la population. Le rapport Berger-Lefebvre [remis en avril au premier ministre] montrait qu'un quart des sommes placées dans l'assurance-vie était détenu par moins de 1 % des ménages.

Quel serait le gain pour l'Etat ?

Christian Eckert : Cela dépendra des leviers que le gouvernement acceptera d'actionner, mais il est possible d'en tirer facilement au moins 1 milliard d'euros sans bouleverser la physionomie de ce placement.

Les assureurs pèsent de tout leur poids pour éviter une telle réforme...

Christian Eckert : Je suis assez peu sensible aux arguments des lobbies, car les encours de l'assurance-vie ne sont pas encore suffisamment diversifiés. Il est indispensable aujourd'hui, dans un contexte de besoin de financement pour les entreprises françaises, de réorienter une partie de cette épargne vers l'économie.

Etes-vous écouté à Bercy ?

Christian Eckert : Ecouté oui... mais pas encore entendu. J'aurais souhaité que l'on aille plus vite sur ce sujet. Maintenant, il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative. Pour autant, j'ai le soutien d'une partie des députés PS, ce qui devrait être suffisant pour faire bouger les lignes.

 

Frédéric Cazenave 
Journaliste au Monde

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