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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 18:08

Acanthe logo

 

Mnémo : ACAN

Dernier cours : 1,19 € suspendu

Capitalisation boursière : 131,36 M €

http://www.acanthedeveloppement.com/

 

On en sait désormais davantage sur les raisons qui ont poussé Acanthe Développement à demander la suspension de son cours de bourse cette semaine. La société indique que BNP Paribas Securities Services, qui centralise la gestion des titres de l'entreprise, a reçu vendredi 17 septembre une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 septembre 2010, ordonnant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15,19 Millions d'Euros, inscrite en compte en ses livres au nom d'Acanthe Développement, et correspondant au montant total du dividende voté lors de l'assemblée générale du 18 juin 2010.

Cette ordonnance a été rendue à la requête de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin anciens actionnaires de FIG, devenue filiale d'Acanthe Développement en 2005, invoquant la décision d'annulation de la recapitalisation de FIG en février 2004 par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009. L'ordonnance n'a, à ce jour, toujours pas été signifiée à la Société Acanthe Développement.

Messieurs F. Barthes et P. Ceuzin étaient d’ailleurs présents à la dernière AG du 18 juin 2010. Il y avait eu une violente altercation entre Alain Duménil et eux. Il s’agit d’une « querelle d’hommes d’affaires » à laquelle les actionnaires sont totalement étrangers. Il est inadmissible qu’un tribunal confisque aux actionnaires un dividende qui leur est du ! C’est trop facile …. certainement plus facile que d’attaquer Mr Alain Duménil de front.

Le tribunal fait un amalgame entre les petits actionnaires et les riches hommes d’affaires. Nous sommes tous des « capitalistes » sauf que certains petits actionnaires comptaient peut être sur ces dividendes comme complément de revenu !!

Décidément, depuis 2 ans, on fait tout ce qu’il est possible de faire pour d’écœurer les actionnaires individuels

Communiqué : Paris, le 24 septembre 2010

Dividende 2009 : Communiqué à l’ensemble des Actionnaires

La BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, établissement centralisateur pour la gestion des titres Acanthe Développement, a informé la Société, vendredi 17 septembre 2010 dans l’aprèsmidi, avoir reçu la signification d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 septembre 2010 ordonnant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15.179.894,85 euros inscrite en compte en ses livres au nom de la société Acanthe Développement correspondant au montant total du dividende voté lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2010.

L’ordonnance du 16 septembre 2010 a été rendue sur requête de Messieurs François Barthes (dirigeant de FIG jusqu’en décembre 2005) et Paul Ceuzin tous deux anciens actionnaires de FIG devenue filiale d’Acanthe Développement en 2005 invoquant la décision d’annulation de la recapitalisation de FIG en février 2004 par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009.

L’ordonnance n’a, à ce jour, toujours pas été signifiée à la Société Acanthe Développement.

La Société considère que la religion du juge du référé a été trompée et que cette mesure de séquestre n’est pas fondée. Elle a donc introduit un référé-rétractation qui viendra à l’audience du Tribunal de Commerce de Paris statuant en la forme collégiale le 28 septembre 2010.

Tout d’abord, la Société considère que, bien que l’ordonnance susvisée vise expressément les sommes détenues par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES au nom de la Société, des actions au nombre de 9 189 832 devenues propriété des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions ont été séquestrées par erreur.

En effet, des actionnaires ayant opté pour le paiement de leur dividende en actions le 2 septembre 2010 au plus tard à hauteur de 10.962.079 euros par souscription à l’augmentation de capital arrêtée par le conseil d’administration du 4 août 2010, conformément à la loi, l’augmentation de capital a été définitivement réalisée du seul fait des demandes de paiement du dividende en actions.

Sur le fond, la Société conteste la position des requérants qui prétendent que cette mesure de séquestre est justifiée par l’exécution frauduleuse des jugements du tribunal de commerce de

Paris en date du 28 septembre 2009 qui ont annulé la recapitalisation de France Immobilier Group (« FIG ») réalisée le 24 février 2004 ainsi que tous les actes subséquents (soit notamment toutes les opérations portant sur le capital, en ce compris la fusion de juillet 2005). Acanthe Développement ayant pris le contrôle indirect de FIG en mars 2005 et ayant fusionné celle-ci avec l’une de ses filiales en juillet 2005, celle-ci s’est trouvée concernée par ricochet par ces décisions de justice relatives à FIG.

En effet, FIG a non seulement fait appel de ces décisions de justice mais les a également réalisées en raison de leur caractère exécutoire. Elle a en effet conduit les opérations nécessaires pour rétablir la situation antérieure au 24 février 2004 tant en ce qui concerne les capitaux propres et les actifs de FIG qui ont été reconstitués à cette date qu’en ce qui concerne tous les actionnaires qui ont été rétablis en tant que tels. FIG n’est donc plus une filiale d’Acanthe Développement.

L’ordonnance susvisée a été rendue sur requête unilatérale et non contradictoire privant ainsi

Acanthe Développement - étrangère au litige opposant Messieurs Barthes et Ceuzin à FIG – de toute possibilité non seulement d’exposer les conditions de la sortie de FIG du groupe mais aussi de défendre les droits de ses actionnaires qui se trouvent également indirectement atteints. Cette absence de contradictoire a été motivée par les requérants par le « risque de collusion entre la banque BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et les dirigeants et/ou actionnaires majoritaires de la société Acanthe Développement », contraire aux lois et règlements concernant les établissements bancaires chargée du paiement du dividende d’une société cotée en bourse.

Tous ces arguments seront présentés au Tribunal de commerce de Paris lors de l’audience susvisée du 28 septembre 2010.

La Société tiendra le Marché informé de la suite de ces contentieux concernant FIG et des actions judiciaires qu’elle engage contre les requérants dans la mesure où Acanthe Développement et ses actionnaires sont concernés.

                        Le Conseil d’administration d’Acanthe Développement

 

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